Protection des données

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet. Nous désirons vous informer ci-dessous de la manière dont nous gérons vos données, conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable

C’est le service mentionné dans l’Impressum qui est responsable de la présentation suivante portant sur la saisie et le traitement des données.

Données d’utilisation

Afin d’améliorer la qualité des pages de notre site, nous mémorisons à des fins statistiques les données portant sur l’accès individuel à notre site. Ce jeu de données se compose comme suit

• la page depuis laquelle le fichier a été appelé,
• le nom du fichier,
• la date et l’heure de la requête,
• la quantité de données transférées,
• le statut de l’accès (fichier transmis, fichier introuvable),
• la description du type de navigateur utilisé,
• l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel la demande a été lancée, qui est raccourcie de manière à rendre impossible toute référence personnelle.

Les données de journal en question sont exclusivement mémorisées de manière anonyme.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures d’ordre technique et organisationnel afin de protéger vos données contre tout accès indésirable. Nous utilisons sur nos pages Internet un système de cryptage. Vos données sont transmises par Internet à l’aide du cryptage TLS depuis votre ordinateur jusqu’à notre serveur et vice-versa. Vous le reconnaîtrez au fait que le symbole du cadenas apparaissant dans la barre d’état de votre navigateur est fermé et que la barre d’adresse commence par https://.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur nos sites Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés et lus sur votre terminal. On distingue entre les cookies de session, qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui sont stockés au-delà de la session individuelle. Les cookies peuvent contenir des données qui permettent de reconnaître l’appareil utilisé. Cependant, les cookies ne contiennent, dans certains cas, que des informations sur certains paramètres qui ne constituent pas des données à caractère personnel.

Nous utilisons des cookies de session sur nos sites Internet. Le traitement est effectué sur la base de l’Art. 6, al. 1, let. f RGPD et dans le but d’optimiser l’orientation des utilisateurs.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies, ce qui rend transparente l’utilisation des cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment via le paramétrage correspondant du navigateur et empêcher l’apparition de nouveaux cookies. Veuillez noter que nos pages Internet peuvent alors ne pas être affichées de manière optimale et que certaines fonctions peuvent ne plus être techniquement disponibles.

Formulaire de contact

Afin d’utiliser le formulaire de contact mis à disposition au point « contact », nous avons besoin de votre nom, de votre message (y compris l’objet), ainsi que de votre adresse de courrier électronique.

La base juridique du traitement réside dans l’Article 6 alinéa 1 let. f RGPD. Nous traitons exclusivement vos données dans le but de répondre à vos questions et à des fins de communication ; celles-ci sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et si aucune obligation de conservation légale ne s’y oppose.

Services de cartographie

Sur nos pages web, nous intégrons des services de cartes qui ne sont pas enregistrés sur nos serveurs. Afin que l’appel de nos pages web avec des services de cartes intégrés n’entraîne pas automatiquement le chargement ultérieur de contenus du fournisseur tiers, nous n’affichons dans un premier temps que des aperçus des cartes enregistrés localement. Ainsi, le fournisseur tiers ne reçoit aucune information.

Ce n’est qu’après un clic sur l’image d’aperçu ou un réglage correspondant de notre bannière de cookie que les contenus du fournisseur tiers sont chargés. Le fournisseur tiers reçoit alors l’information que vous avez consulté notre site ainsi que les données d’utilisation techniquement nécessaires dans ce cadre. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par le fournisseur tiers. En cliquant sur l’image d’aperçu ou sur le paramètre correspondant dans notre bannière, vous nous donnez l’autorisation de charger ultérieurement les contenus du fournisseur tiers.

L’intégration se fait sur la base de votre consentement.

Veuillez noter que l’intégration de certains services de cartographie entraîne le traitement de vos données en dehors de l’UE ou de l’EEE. Dans certains pays, il existe un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou que vous puissiez exercer un recours. Si nous faisons appel à des fournisseurs dans des pays tiers non sûrs et que vous y consentez, le transfert vers un pays tiers non sûr s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Transmission des données à des Tiers

Nous traitons de manière confidentielle vos données à caractère personnel et ne les transmettons pas aux tiers non autorisés.

Traitement des commandes

D’autres prestataires de services peuvent nous aider dans l’exploitation de ces sites Internet et des processus associés (p. ex. hébergement et développement Web). Ces prestataires de services sont strictement liés par les instructions que nous leur donnons ainsi que par contrat conformément à l’article 28 du Règlement Général relatif à la Protection des Données.

Vos droits en tant qu’Utilisateur

Le RGPD vous garantit, en votre qualité d’utilisateur Internet, certains droits précis lors du traitement de vos données à caractère personnel:

1.) Droit d’accès de la personne concernée (Art. 15 RGPD):

Vous avez le droit d’exiger une confirmation du traitement de données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez un droit d’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’aux informations mentionnées en détail à l’article 15 RGPD.

2.) Droit à la rectification et à l‘effacement (Art. 16 et 17 RGPD):

Vous avez le droit d’exiger immédiatement que les données à caractère personnel inexactes vous concernant soient rectifiées et, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Par ailleurs, vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l’un des motifs mentionnés en détail à l’article 17 RGPD s’applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités recherchées.

3.) Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD):

Vous avez le droit d’exiger la limitation du  traitement, si l’une des conditions mentionnées à l’art. 18 RGPD est remplie, par exemple si vous avez fait opposition au traitement et ce, pour la durée de l’éventuelle vérification.

4.) Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD):

Dans certains cas qui sont énumérés en détail à l’Article 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et d’exiger que ces données soient transmises à un tiers.

5.) Droit d‘opposition (Art. 21 RGPD):

Si des données sont saisies sur la base de l’article 6 alinéa 1 let. f (traitement des données en vue de la préservation d’intérêts justifiés), vous avez le droit, pour des raisons résultant de votre situation particulière, de faire à tout moment opposition au traitement. Nous ne traitons alors plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne soit prouvé l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement vise à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Selon l’Article 77 RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous êtes d’avis que le traitement de données à caractère personnel  vous concernant enfreint les dispositions du droit portant sur la protection des données. Il est, en particulier, possible de faire valoir le droit à réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

Coordonnées du responsable de la protection des données

Notre responsable de la protection des données au sein de l’entreprise est à votre disposition pour tout renseignement et toute suggestion concernant la protection des données:

Dr. Uwe Schläger
datenschutz nord GmbH
Konsul-Smidt-Straße 88
28217 Bremen
Web: www.datenschutz-nord-gruppe.de
E-Mail: office@datenschutz-nord.de
Telefon: 0421 69 66 32 0